Béziers : la mairie pourra faire analyser l’ADN des crottes de chien

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Le 11 mai 2017, le tribunal administratif de Montpellier a autorisé le fichage ADN des chiens de Béziers, souhaité depuis un an par le maire de la ville. Par la soumission des crottes de chien à l’analyse ADN, les propriétaires qui ne ramassent pas les déjections de leurs chiens pourront être retrouvés puis sanctionnés.

L'ADN des chiens utilisé pour identifier les propriétaires qui ne ramassent pas leurs crottes

© Crédit photo: image d'illustration Fotolia

Reconnue comme la reine des preuves, l’ADN est maintenant largement utilisée par la police scientifique pour retrouver les auteurs de délit, de crimes et de meurtres. Dorénavant, à Béziers, l’ADN pourra aussi être utilisé pour sanctionner les maîtres de chiens qui ne ramassent pas leurs crottes. Cette nouvelle mesure mûrit dans la tête de Robert Ménard, le maire de Béziers que l’on sait proche du Front National, depuis plus d’un an. Elle vient d’être autorisée, depuis le 11 mai 2017, par le tribunal administratif de Montpellier après avoir été retoquée à plusieurs reprises.

Retour sur le feuilleton administratif

Le 14 septembre 2016, Robert Ménard émet un arrêté selon lequel tous les propriétaires de chiens circulant dans le centre-ville de Béziers sont tenus de procéder à des analyses ADN de leur animal et d’en transmettre les résultats à l’I-CAD, le fichier national d’identification des carnivores domestiques. Grâce à ce fichage ADN des chiens, la commune pourrait alors prélever l’ADN des chiens mordeurs, en état de divagation ou dans leurs déjections non ramassées pour interroger le fichier de l’I-CAD. Le but est d’identifier le propriétaire du chien en infraction en vue de le sanctionner.

Suite à cet arrêté, un recours avait été déposé par la préfecture de l’Hérault.  Cette dernière estimait que l’arrêté n’entrait pas dans les pouvoirs de police administrative du maire et ordonnait « des mesures purement répressives et disproportionnées au regard des objectifs poursuivis ». Le tribunal administratif de Montpellier et la cour administrative d’appel de Marseille avaient alors donné raison à la préfecture en frappant l’arrêté de suspension.

Face à cette suspension, Robert Ménard a revu son projet en limitant le fichage ADN à 1500 chiens et non plus au total de 9000 chiens que compte la commune.  Le nouvel arrêté prévoit également que les données ADN ne soient plus détenues par la municipalité mais par le ministère de l’agriculture et que ce soit la police municipale qui puisse constater l’infraction et à la préfecture de police de dresser le procès-verbal.

Enfin, toujours selon la nouvelle mouture de l’arrêté, la sanction initialement prévue pour les propriétaires de chien s’est muée en une sensibilisation de ces derniers « à la politique de prévention de la ville de Béziers en matière de chiens errants et de déjections canines « .

En dépit de ces changements, la préfecture de l’Hérault a déposé un nouveau recours que le tribunal administratif a cette fois rejeté le 11 mai 2017, estimant qu’ « aucun des arguments soulevés n’était propre à créer un doute sérieux sur la légalité du nouveau projet ».

La municipalité se réjouit de la décision du tribunal et… pourra désormais faire analyser les crottes des chiens bitérrois.

Par Guylaine VANDEKERKHOVE

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