Achat d’un chien : la réglementation

Si vous désirez acheter un chiot ou un chien, l’éleveur qui vous vend votre animal devra obligatoirement vous fournir certains documents. Ces documents sont nécessaires au regard de la loi mais également en cas de litige avec l’éleveur pour faire prévaloir vos droits.

Les documents obligatoires pour l’achat d’un chien

Lors de l’achat de votre chien, l’éleveur a l’obligation de vous fournir un certain nombre de documents.

L’attestation de vente

Elle doit être signée par l’acheteur et le vendeur. Cette attestation est obligatoire même si votre vendeur est un particulier.

Sur cette attestation, certaines mentions sont obligatoires telles que :

  • les coordonnées des deux parties.
  • Toutes les informations concernant le chiot : son nom, son sexe, sa race ou son croisement dans le cas d’un bâtard, sa couleur, sa date de naissance, son numéro de tatouage ou de puce.
  • Les garanties des vices rédhibitoires. L’éleveur se porte garant que votre chien n’est pas atteint des différents vices rédhibitoires mentionnés par la loi et qui peuvent annuler une vente.
  • Il ne faut pas oublier de mentionner la raison de votre achat : votre chien sera un chien de compagnie, de chasse, un étalon, ou participera à des concours de beauté ou des compétitions. Cette mention vous protège pour intenter une procédure en justice si votre chien n’a pas les aptitudes demandées.
  • La date et le montant de la vente.
  • Les coordonnées du vétérinaire du vendeur.
  • Si vous constatez un problème quelconque sur votre chien, le jour de la vente, il est important de l’écrire sur le contrat. En particulier, si vous pensez que ce défaut pourrait entraîner la non-confirmation de votre toutou.



Le certificat de naissance

Pour un chiot, si ses deux parents ont un pédigrée, ce sera l’inscription provisoire au Lof, le livre des origines françaises sur laquelle sont inscrits les noms des parents du chiot et le numéro de sa déclaration de naissance.

Pour obtenir son pédigrée, le chiot devra passer un examen de confirmation.

Pour un chien adulte, c’est son inscription définitive au Lof.

Si votre éleveur n’a pas encore reçu ce document, il faut qu’il le signale par écrit et qu’il s’engage à vous l’envoyer quand il l’aura en sa possession.

Le certificat vétérinaire avant cession

Le vétérinaire doit y inscrire toutes les informations relatives au chien (nom, race, date de naissance) ainsi que celles relatives à son état de santé.

Si l’animal est un chien de catégorie 2, il doit y inscrire ses remarques sur sa dernière évaluation comportementale.

Le carnet de santé ou le carnet européen

Pour les chiots de moins de 3 mois, sur ce carnet, il dot y avoir la mention de la primo vaccination.

Pour les chiots de plus de 3 mois, on doit y trouver la mention du rappel de vaccination.

Pour un chien adulte, le carnet de vaccinations doit être à jour.

La carte de tatouage ou la carte d’identification électronique

Il faut que le numéro de tatouage inscrit sur la carte soit le même que celui qui est sur le chien : le numéro est tatoué sur l’oreille ou sur la cuisse du chien.

Pour la puce électronique, faites la vérifier lors de votre première visite chez votre vétérinaire pour être certain que votre toutou n’a pas été volé.

Un document d’information 

Ce document vous est délivré pour vous donner des conseils pour l’éducation de votre chien et vous informe des différents soins à lui apporter

Pour être bien sûr que votre toutou est en bonne santé, il est important de prendre rendez-vous le plus tôt possible avec votre vétérinaire. Car en cas de litige ou de vice rédhibitoire, vous êtes protégé par la loi, mais certains délais sont à respecter.

  1. Lise a dit:

    Bonjour,
    J’aimerais adopter un chiot Golden Retriever car c’est la race préférée de notre famille depuis des années. Seul problème, mes parents disent qu’ils n’en veulent pas et que ca nous coûteras trop cher. Je n’ai pas trouvé ça très juste car ils ont tous les deux eu entre 4 et 6 chiens quand ils étaient enfants et je n’ai jamais eu l’expérience de m’occuper de ces adorables boules de poils.

  2. TTPLC a dit:

    Bonjour Lise,

    Effectivement un chien ça coûte cher et il est préférable de ne pas en adopter si on ne dispose pas du budget nécessaire pour bien s’en occuper. Peut-être que la situation changera d’ici quelques années, ne perdez pas espoir.

    A bientôt

    Vincent

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