Ils ont attaqué une fillette de 12 ans, la mordant au visage. Selon actu.fr, elle présentait une grave plaie à l'œil et à la joue. Les chiens n'étaient pas classés comme dangereux. Ils ont été placés en fourrière en attendant une évaluation comportementale. Une question se pose alors : que risquez-vous si votre chien s'échappe et blesse quelqu'un ?
Le propriétaire est responsable, même si le chien s'échappe
L'article 1243 du Code civil indique que « le propriétaire d'un animal, ou celui qui s'en sert, pendant qu'il est à son usage, est responsable du dommage que l'animal a causé, soit que l'animal fût sous sa garde, soit qu'il fût égaré ou échappé ». Cela signifie que le propriétaire doit indemniser la victime, même si l'animal était sans surveillance au moment des faits.
Dans l'affaire d'Outreau, le propriétaire avait laissé la porte ouverte, permettant aux chiens de s'enfuir et d'attaquer la fillette. La victime peut demander des dommages et intérêts au propriétaire, sur la base de l'article 1243 du Code civil. Service-Public.fr précise que cette indemnisation couvre le préjudice corporel (blessures), le préjudice moral et le préjudice matériel.
Que deviennent les chiens après une morsure ?
Comme inidiqué ci-dessus, les chiens ont été placés en fourrière et doivent subir une évaluation comportementale. Service-Public.fr indique que les propriétaires de chiens catégorisés doivent obligatoirement souscrire une assurance responsabilité civile. Pour les autres chiens, cette assurance est fortement recommandée car elle couvre les dommages causés à des tiers.
Notre article sur les chiens de 1re et 2e catégories explique les règles applicables, et celui sur la divagation du chien détaille les obligations des propriétaires.
Prévenir les échappées : conseils pratiques
Pour éviter ce type d'accident, quelques précautions simples sont utiles. Vérifiez que vos portails et clôtures sont en bon état et bien verrouillés. Un chien peut pousser un portail mal fermé ou creuser sous une clôture.
À l'intérieur, veillez à ce que les portes donnant sur l'extérieur restent fermées. En promenade, tenez votre chien en laisse dans les lieux publics.
Une assurance responsabilité civile est fortement recommandée. En cas de morsure, conservez les preuves (photos, témoignages) pour une éventuelle demande d'indemnisation.
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