Ce refuge accueille 82 chiens. Selon les deux responsables, certains éleveurs produisent des chiots d'une race devenue à la mode sans prendre en compte les spécificités de celle-ci, ce qui conduit à des situations de maltraitance et d'abandon.
Le parquet des Vosges poursuit ces infractions au cas par cas, précisent les auteurs de l'article. Mais le phénomène dépasse largement le cadre vosgien. Partout en France, des élevages non déclarés contournent la réglementation, mettant en danger la santé des animaux et des acheteurs.
Comment repérer un élevage illégal ?
Premier signe : l'annonce de vente n'affiche pas de numéro SIREN, ni de numéro de portée LOF. Toute annonce de vente d'un chiot doit comporter un numéro SIREN (ou, pour les éleveurs de race LOF qui vendent une seule portée par an, le numéro de portée), rappelle Service-Public.fr.
Deuxième signe : le chiot n'est pas identifié ou n'a pas ses documents. Tout chien cédé (vendu ou donné) doit être âgé d'au moins 8 semaines, identifié par puce électronique ou tatouage et accompagné d'un certificat vétérinaire (article L. 214-8 du code rural). Depuis la loi du 30 novembre 2021, l'acheteur doit également signer un certificat d'engagement et de connaissance au moins 7 jours avant l'acquisition.
Troisième signe : les conditions d'hébergement sont visiblement insuffisantes (propreté douteuse, espace réduit, refus de montrer les installations). Dans ce cas, la SPA recommande de ne pas donner suite et de signaler l'élevage (voir plus bas).
Que risquent les éleveurs non déclarés ?
Selon la DGCCRF, une annonce de vente sans les mentions obligatoires expose à 750 € d'amende. Une activité de vente d'animaux sans numéro SIREN est passible de 7 500 € d'amende.
Vendre un chien comme « de race » alors qu'il n'est pas inscrit au LOF peut aussi constituer une tromperie, un délit puni de 2 ans d'emprisonnement et 300 000 € d'amende par le Code de la consommation. En cas de maltraitance avérée (conditions indignes, privation de soins), les peines prévues par l'article 521-1 du code pénal peuvent aller jusqu'à 3 ans d'emprisonnement et 45 000 € d'amende. Les associations de protection animale, comme la SPA ou la Fondation 30 Millions d'Amis, peuvent se porter partie civile.
Pour signaler un élevage suspect, plusieurs canaux existent : la Direction départementale de la protection des populations (DDPP) de son département, le 3677 (SOS Maltraitance Animale, ligne nationale opérée par la SPA et ses partenaires), la gendarmerie ou le site SignalConso. Demandez à voir la mère et les installations avant tout achat : un éleveur sérieux n'a rien à cacher.
Si vous envisagez d'acquérir un chien, privilégiez un éleveur déclaré, un refuge ou une association. Méfiez-vous des prix trop bas ou des annonces sans photo des installations. Un achat sans contrat écrit ni facture doit éveiller les soupçons.
Pour en savoir plus, lisez notre article sur les nouvelles règles pour adopter un animal de compagnie et comment choisir un élevage canin.
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