Chien non identifié : peut-on l’assurer ?

Les clauses imposées par les compagnies d’assurance animaux sont strictes, et nul ne peut y déroger.

Le chien que l’on souhaite assurer doit donc réunir certaines conditions, tant en termes d’âge que de vaccination, mais également d’identification. Qu’est-ce qu’un animal identifié ? L’identification est-elle obligatoire en France ? Traçabilité, sécurité : un animal identifié est- il mieux protégé ?

Identification animaux domestiques, une obligation légale

L’obligation d’identifier un chien date de 1999 et de 2012 pour l’identification des chats. Cette réglementation impose à chaque propriétaire d’un animal de compagnie de faire identifier son compagnon avant de le donner ou de le vendre – la loi parle de « cession à titre gratuit ou onéreux ». Cette obligation s’applique aussi pour les animaux qui doivent se rendre dans un pays touché par la rage, qui doivent être introduits en Corse, et pour les chiens et les chats des pays tiers à l’UE comme ceux provenant d’un pays de l’Union européenne.  Pour être identifié, le chien doit être né après le 06/01/1999, être âgé de plus de 4 mois, le chat doit être né après le 01/01/2012 et doit être âgé de plus de 7 mois.

Aujourd’hui, l’identification animale ne concerne pas que les chats et les chiens. Les furets y sont soumis, comme les chevaux et bien d’autres animaux.

Pourquoi faire identifier son animal ?

Faire identifier son animal est indispensable pour le protéger. Grâce à l’identification, si l’animal se perd ou s’il est volé, il a beaucoup plus de chances d’être retrouvé. Bien entendu, tout propriétaire d’un animal a intérêt à mettre son dossier à jour, notamment s’il déménage ou s’il change de coordonnées téléphoniques. Une mise à jour du dossier s’impose aussi lorsque l’animal change de propriétaire. Pour ce faire, il suffit d’en informer le FNI (Fichier National d’Identification des carnivores domestiques en France) géré par l’i-Cad. Selon une étude TNS-SOFRES menée en 2016, un animal identifié a 40 % de chances en plus qu’un animal non identifié d’être rendu à son maître en cas de perte ou de vol. Il faut tout de même noter que chaque année les chats et les chiens perdus sont environ 30 000. Enfin, pour voyager à l’étranger avec son animal, celui-ci doit impérativement être identifié.

Filalapat, l’application pour chiens et chats perdus

L’application Filalapat est proposée par l’i-Cad. Elle peut être accessible par Apple Store, Google Play, Windows Phone. On peut recourir à Filalapat dans différentes situations, à savoir :

  • Si l’on a trouvé un animal et que l’on souhaite le rendre à son maître,
  • Si l’on recherche son chien, son chat ou tout autre animal de compagnie identifié qui s’est égaré.

Ce type d’application augmente considérablement les chances pour un propriétaire de retrouver son compagnon. Le numéro d’identification est en plus la preuve incontestable que l’animal lui appartient réellement, notamment lorsque celui-ci est porteur d’une puce électronique.

Comment faire identifier son animal ?

Seul un professionnel habilité peut procéder à l’identification d’un chien ou d’un chat. Pour ce faire, il dispose de deux solutions :

  • Le tatouage, mode d’identification auquel les propriétaires d’animaux recourent le moins fréquemment. Il nécessite une anesthésie générale de l’animal afin que le numéro d’identification puisse être tatoué dans l’oreille de l’animal sans générer de douleur. Seuls les tatoueurs agréés et les vétérinaires sont habilités à pratiquer un tatouage d’identification. Le tatouage présente un inconvénient : après quelque temps, il a tendance à s’effacer.  Faire tatouer son chien coûte une cinquantaine d’euros ; une somme variable en fonction du professionnel.
  • Le transpondeur, qui n’est autre qu’une puce électronique : il s’agit d’un dispositif électromagnétique d’identification. Il peut aussi être utilisé pour identifier les chevaux par exemple. Le transpondeur qui contient un numéro d’identification unique pour chaque animal, doit être inséré sous la peau. Un simple passage d’un lecteur électronique à proximité de la puce suffit à lire le numéro d’identification. La puce électronique remporte un vif succès auprès des propriétaires d’animaux et a depuis longtemps supplanté le tatouage. Elle doit être posée par un vétérinaire. L’intervention est rapide, indolore et ne nécessite aucune anesthésie. Pour information, en ce qui concerne les équidés, la pose d’un transpondeur peut être effectuée par un agent habilité, un vétérinaire ou un hippiatre. La pose d’une puce électronique coûte entre 70 et 120 €.

Chien non identifié : quid des mutuelles pour chiens ?

Le numéro d’identification d’un animal est finalement similaire au numéro d’immatriculation au registre de l’Insee (NIR), c’est-à-dire le numéro de sécurité sociale. Le code des assurances impose par exemple qu’un chien soit identifié pour pouvoir être assuré. Il est donc illusoire d’espérer trouver des compagnies de mutuelles chiens sérieuses qui acceptent de proposer un contrat dont un chien non identifié ferait l’objet. Bien entendu, il est toujours possible de tomber sur l’exception qui confirme la règle. Mais le propriétaire de l’animal non identifié sera contraint, dans ce cas, de s’acquitter d’une surprime importante.

L’identification d’un animal de compagnie doit être considérée avec sérieux. Elle ne compte que des avantages pour le chien, le chat, et les autres animaux, et le maître n’a aucun intérêt à y déroger. L’assureur peut grâce à cela suivre l’animal après l’avoir enregistré. Mais ce numéro d’identification a tout de même pour but premier de savoir à qui appartient un animal perdu, volé ou même accidenté. Or, combien d’animaux domestiques sont euthanasiés lorsque l’on ne retrouve pas leur propriétaire, comme l’impose la réglementation sanitaire en vigueur ? Une bien triste fin pour un compagnon dévoué et fidèle.

Rappel des principaux critères exigés par l’assurance chien

Pour pouvoir assurer son animal, le propriétaire n’a donc d’autre choix que de commencer par faire identifier son animal soit en le faisant tatouer par un professionnel habilité, soit en optant pour la pose d’une puce électronique ou transpondeur, comme nous l’avons vu précédemment.

Il doit ensuite respecter les conditions d’âge (au minimum 2 ou 3 mois, au maximum entre 6 et 8 ans selon les compagnies d’assurance). Il doit aussi signaler toute maladie héréditaire dont est atteint son chien. Autre critère important : la vaccination de l’animal qui doit être parfaitement à jour au moment de la souscription.

Avant de souscrire une assurance santé pour son chien, mieux vaut comparer par Internet les différents contrats proposés et prendre le temps de lire les conditions générales.

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