Décès d’un animal de compagnie : est-ce pris en charge par les assurances animaux ?

La mort d’un compagnon à quatre pattes est une étape douloureuse, parfois même traumatisante, tant pour son maître que pour les autres membres de la famille.

Il faut cependant effectuer sans attendre quelques démarches importantes, notamment aviser l’assurance pour animaux car une prise en charge est possible. Elle permet au propriétaire de faire face à certaines dépenses conséquentes faisant suite au décès de son animal de compagnie.

Garantie décès animal : une option à choisir au plus vite  

Parce qu’un animal de compagnie n’est pas à l’abri d’une mort accidentelle, son propriétaire a tout intérêt à opter pour la garantie décès lorsqu’il souscrit un contrat d’assurance animalière.

Dans la majorité des cas, elle est proposée en option par les compagnies d’assurance animaux de compagnie sous certaines conditions :

  • D’âge : limite fixée entre 7 et 10 ans,
  • D’espèce,
  • De race.

Bien entendu, ces modalités peuvent varier d’une compagnie à l’autre. D’autre part, la garantie décès animal de compagnie ne s’applique qu’en cas de mort prématurée et à la condition absolue qu’un vétérinaire ait constaté le décès.

Que couvre l’assurance décès animal ?

Certains frais en rapport avec ce triste événement sont pris en charge par la garantie décès animal de compagnie. Il s’agit généralement des frais de sépulture ou bien d’incinération. Cette garantie couvre aussi parfois, au moins partiellement, l’acquisition d’un autre animal. Il faut cependant savoir que tous les assureurs ne versent pas le même montant. Certains octroient à tous leurs clients une indemnisation identique, indépendamment du coût de la police d’assurance. D’autres adaptent l’indemnité au cas par cas : ils tiennent alors comptent du montant de la prime d’assurance dont s’acquitte leur assuré. Autrement dit, avec cette formule, plus le client paie, plus l’indemnité décès animal est élevée. Le niveau de garantie est choisi par le client au moment de la souscription du contrat. Il est clairement notifié dans les conditions générales.

L’indemnité versée est plafonné à hauteur du capital garanti. Elle peut être par exemple de :

  • 160 € pour une cotisation mensuelle de 2 €
  • 610 € pour une cotisation mensuelle de 8 €
  • 1 500 € pour une cotisation mensuelle de 20 €

Il s’agit de cas représentatifs relevés en juillet 2017. Le coût de l’assurance décès animaux ainsi que le montant de l’indemnité étant variables d’une compagnie d’assurance à l’autre, le propriétaire d’un animal a tout intérêt à faire établir plusieurs devis avant de s’engager.

Garantie décès : attention aux exclusions

De nombreuses situations n’entrent pas dans le cadre de la garantie décès animal de compagnie, même si celui-ci décède alors qu’il n’a pas dépassé la limite d’âge fixée au contrat. Il s’agit des exclusions. Aucune prise en charge n’est donc possible si l’animal meurt :

  • Suite à de mauvais traitements de la part de son propriétaire,
  • En combat organisé (à noter que les combats de chien sont interdits en France),
  • Par euthanasie si elle n’est pas justifiée par une raison légale ou un motif médical,
  • Au cours du délai de carence puisque pendant cette période variable d’un assureur à l’autre, l’animal de compagnie n’est pas encore couvert par le contrat. Dans la majorité des cas, le délai de carence est de 1 à 2 mois pour la maladie et de 2 jours à 1 mois pour les accidents.
  • Parce que l’animal n’a pas reçu les vaccins obligatoires.

Garantie décès animal : attention à la condition d’âge

Au moment de choisir l’option garantie décès pour son animal de compagnie, le maître doit bien lire les conditions imposées par l’assureur. Il est généralement convenu que si le chien décède suite à une maladie avant l’âge limite d’indemnisation, son maître peut prétendre à une indemnité. La limite d’âge, nous l’avons vu précédemment, est généralement comprise entre 7 et 10 ans selon la race du chien. Toutefois, chez certains assureurs, le propriétaire doit choisir l’option garantie décès avant le 3ème anniversaire de son chien s’il souhaite être indemnisé.

Il est vivement recommandé de prendre le temps de lire la proposition de contrat dans sa totalité afin de s’engager en toute connaissance de cause.

Procédure à suivre pour bénéficier de la garantie décès animaux

Faire une demande d’indemnisation décès à la mutuelle de son animal ne présente aucune difficulté majeure. Mais cela intervient à une période délicate. Le maître attristé par la mort de son fidèle compagnon n’a pas toujours l’esprit disposé à ce genre de démarche. Il est pourtant absolument nécessaire de s’y atteler sans attendre. Le versement de l’indemnisation suite au décès d’un animal de compagnie ne peut être effectué que si toutes les étapes de la procédure sont respectées, à savoir :

  • Transporter l’animal chez son vétérinaire. Après constatation du décès, le professionnel établit un document indispensable : le certificat de décès.
  • Compléter le certificat de décès : le propriétaire de l’animal (ou souscripteur) doit y reporter le numéro de la police, son nom patronymique, ses coordonnées, le nom de l’animal assuré, son espèce, son âge et son numéro d’identification.
  • Adresser le certificat de décès dûment complété et signé à la compagnie d’assurance. Il est possible de l’envoyer par voie postale ou par courrier électronique.

Après réception, l’assureur vérifie le relevé de constatation établi par le vétérinaire et complété par son client. Si tout est conforme, il procède au versement de l’indemnisation définie au contrat.

Déclarer le décès de son chien identifié à la Préfecture

Il s’agit là d’une autre démarche qui incombe au propriétaire dès le décès de son chien identifié. Il se doit de déclarer la mort de son animal de compagnie auprès de la Préfecture de son département. Cela est nécessaire pour que le numéro d’identification soit supprimé du registre. Un certificat de décès délivré par le vétérinaire doit être joint à la déclaration envoyée en recommandé avec accusé de réception, ainsi qu’une copie du certificat de tatouage ou du certificat de transpondeur (puce électronique).

Il est utile de rappeler ici que la loi française impose l’identification de tous les chiens qui vivent sur le territoire national. C’est d’autre part un moyen efficace pour retrouver plus facilement son fidèle compagnon s’il s’égare ou s’il est volé.

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