Si l’on pense à léguer ses biens matériels à ses proches après sa mort, on pense beaucoup moins au devenir de son animal de compagnie qui risque, dès lors, de finir sa vie dans un refuge... Mais alors, comment s’assurer du devenir et du bien-être de son chien après sa mort ?
Le chien, soumis au régime des biens corporels
Dans le code civil, le statut juridique de nos animaux de compagnie a changé récemment pour passer de celui de « biens meubles » à celui « d’êtres vivants doués de sensibilité ». Oui mais voilà : en matière de succession, nos chiens et chats sont toujours soumis au régime des biens corporels par le droit français. En d’autres termes, le chien ou le chat fait partie du patrimoine du défunt et revient à ses héritiers au même titre que la maison, les bijoux ou bien encore l’argenterie ! Si les héritiers en question n’ont que faire d’un animal de compagnie ou qu’ils sont dans l’incapacité de l’accueillir, le pauvre animal est alors confié à un refuge. Comment éviter cela ?
Se rendre chez le notaire
Pour vous assurer du devenir de votre animal après votre mort, il est possible de désigner, par acte notarié, une personne de confiance qui sera chargée de s’occuper et de prendre soin de lui. Sur votre testament, vous pouvez également prévoir de léguer à cette personne, directement ou via une fondation reconnue d’utilité publique, une somme d’argent visant à couvrir les frais liés à l’entretien de l’animal. On parle alors de legs avec charge. La seule réserve est que ce legs ne doit pas déshériter vos ayants-droits directs. Il y a, en effet, une partie du patrimoine qui doit revenir à votre conjoint, à vos enfants ou à vos parents. Cette partie-là ne peut pas être diminuée au profit d’un exécuteur testamentaire en charge de l’entretien d’un chien ou d’un chat.
Parlez-en !
Ne désignez pas d’exécuteur testamentaire sans lui avoir parlé de votre souhait. La prise en charge d’un animal peut être une source de contraintes et il est indispensable de recueillir son accord, afin d’être sûr que vos dernières volontés soient bien respectées.
Si vous ne trouvez personne dans votre entourage prêt à prendre soin de votre animal après votre mort, il est possible d’établir votre testament au profit d’une association de protection des animaux ou d’un refuge que vous aurez expressément choisi.
