Mentions légales

Informations légales

1. Présentation du site.

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://www.toutoupourlechien.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : POLETTE Vincent  – 29 rue de Fougères – 54180 HEILLECOURT
Créateur : POLETTE Vincent
Responsable publication : POLETTE Vincent – contact@toutoupourlechien.com
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : POLETTE Vincent – 0622050272
Webdesign et intégration WordPress : Guylaine VANDEKERKHOVE
Hébergeur : 1 and 1 – 7, place de la Gare BP 70109 57201 Sarreguemines Cedex

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site https://www.toutoupourlechien.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://www.toutoupourlechien.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par POLETTE Vincent, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site https://www.toutoupourlechien.com est mis à jour régulièrement par POLETTE Vincent. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis.

Le site https://www.toutoupourlechien.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

POLETTE Vincent s’efforce de fournir sur le site https://www.toutoupourlechien.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://www.toutoupourlechien.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

POLETTE Vincent est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : POLETTE Vincent.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Tout Utilisateur et Particulier ou Professionnel Annonceur des services de dépôt et de consultation des Petites Annonces et de l’Annuaire canin de Toutoupourlechien s’engagent notamment à ne pas extraire, à des fins commerciales ou non, tout ou partie des informations ou des Petites Annonces ou Fiches présentes sur le Site Internet de Toutoupourlechien. Le contenu des Petites Annonces et Fiches déposées appartient aux Particuliers ou Professionnels Annonceurs, néanmoins, en déposant des Petites Annonces et/ou Fiche sur le Site Internet de Toutoupourlechien, l’Annonceur concède :

  • à Vincent POLETTE le droit d’exploitation non exclusif, transférable, sous licenciable, à titre gracieux, pour le monde entier sur
      • l’ensemble du contenu des Annonces et fiches et notamment sur les photographies, textes, illustrations, titres, logos, dessins, illustrations, marques (ci-après le « Contenu »), au fur et à mesure de leur publication sur le Site ainsi
      • qu’une licence sur l’ensemble des droits de propriété intellectuelle afférant au Contenu et notamment sur les droits d’auteurs sur les éléments utilisés dans son Annonce ou Fiche et ce pour toute la durée légale de ses droits de propriété intellectuelle et pour le monde entier. Les droits ainsi concédés incluent le droit de reproduire, représenter, diffuser, adapter, modifier, réaliser une œuvre dérivée, traduire tout ou partie du Contenu par tous procédés, sous quelque forme que ce soit et sur tous supports (numérique, imprimé…) connus ou inconnus à ce jour, dans le cadre du service de dépôt et de consultation des Petites Annonces de Toutoupourlechien, et ce à des fins commerciales ou non, ainsi que dans le cadre d’une diffusion sur les réseaux sociaux.
  • aux Utilisateurs, le droit non exclusif d’accéder au Contenu via le service de consultation des Petites Annonces de Toutoupourlechien et d’utiliser et de représenter le Contenu dans la mesure autorisée par les fonctionnalités du Service de dépôt et de consultation des petites annonces de Toutoupourlechien, et ce pour le monde entier.

Le Particulier ou Professionnel Annonceur accorde son consentement à la reprise de son Annonce ou de sa Fiche et du Contenu de cette dernière sur les réseaux sociaux, notamment Facebook, Twitter, Google +, Tumblr, et LinkedIn. Par conséquent, l’Annonceur atteste avoir pris connaissance des conditions générales d’utilisation des sites Facebook, Twitter, Google +, Tumblr, et LinkedIn et en accepter les termes, particulièrement en matière de réutilisation du Contenu et des données personnelles.

6. Limitations de responsabilité.

POLETTE Vincent ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://www.toutoupourlechien.com, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

POLETTE Vincent ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site https://www.toutoupourlechien.com.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact, de poser des questions et des commentaires dans l’espace questions-réponses, de soumettre des Petites Annonces et des Fiches dans l’Annuaire) sont à la disposition des Utilisateurs. POLETTE Vincent se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans ces espaces qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, POLETTE Vincent se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

POLETTE Vincent ne saurait en aucun cas être tenu responsable du contenu des Petites Annonces publiées par les Particuliers Annonceurs et des Fiches publiées par les Professionnels Annonceurs et ne donne aucune garantie à cet égard. Toutoupourlechien.com se positionne comme un tiers aux correspondances et relations entre les Particuliers Annonceurs et les Utilisateurs et entre les Professionnels Annonceurs et les Utilisateurs, et exclut de ce fait toute responsabilité de POLETTE Vincent à cet égard.

POLETTE Vincent ne donne aucune garantie relativement au fonctionnement du site de Toutoupourlechien.com, du service du dépôt et de consultation des Petites Annonces et du service d’annuaire. Vincent POLETTE ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable des conséquences résultant de la modification, de la discontinuité ou de la suppression du service, pour quelque raison que ce soit.

7. Gestion des données personnelles.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l’occasion de l’utilisation du site https://www.toutoupourlechien.com, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site https://www.toutoupourlechien.com, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

En tout état de cause POLETTE Vincent ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site https://www.toutoupourlechien.com. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site https://www.toutoupourlechien.com l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site https://www.toutoupourlechien.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de POLETTE Vincent et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site https://www.toutoupourlechien.com.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 (modifiée par la loi 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel) relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, ce site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés sous le numéro 2114351 v 0.

8. Liens hypertextes et cookies.

Le site https://www.toutoupourlechien.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de POLETTE Vincent. Cependant, POLETTE Vincent n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site https://www.toutoupourlechien.com est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :

Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut a droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.

Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l’onglet Options. Cliquer sur l’onglet Vie privée.
Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.

Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section « Cookies », vous pouvez bloquer les cookies.

Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur préférences. Dans l’onglet « Confidentialité », vous pouvez bloquer les cookies.

9. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://www.toutoupourlechien.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

10. Les principales lois concernées.

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

11. Engagements et responsabilités des Annonceurs

Le Particulier Annonceur et le Professionnel Annonceur garantissent détenir tous les droits (notamment des droits de propriété intellectuelle) ou avoir obtenu toutes les autorisations nécessaires à la publication de sa Petite Annonce ou de sa Fiche sur le site de Toutoupourlechien. Il s’engage à ne publier dans sa Petite Annonce ou Fiche aucune information obligatoire fausse et/ou mensongère ni aucune information portant atteinte aux droits d’un tiers.

Le Particulier Annonceur s’engage à ne faire état dans le contenu des Petites Annonces que d’animaux de compagnie trouvés ou perdus.

Le Particulier Annonceur et le Professionnel Annonceur déclarent et reconnaissent qu’ils sont seuls responsables du contenu des Petites Annonces ou Fiches qu’il publient et rendent accessibles aux Utilisateurs, ainsi que de tout document ou information qu’il transmettent aux Utilisateurs. Le Particulier Annonceur et le Professionnel Annonceur assument l’entière responsabilité éditoriale du contenu des Petites Annonces ou Fiches qu’il publient.

Les Utilisateurs, Particuliers ou Professionnels Annonceurs mis en contact par le biais du site de Toutoupourlechien sont seuls responsables des échanges ou transactions réalisées et de leurs conséquences.

12. Définitions

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Site Internet : désigne le site internet exploité par Vincent POLETTE accessible  depuis l’URL www.toutoupourlechien.com

Professionnel Annonceur et Fiche: voir définitions sur les Conditions générales d’Utilisation de l’Annuaire Canin.

Particulier Annonceur et Petite Annonce: voir définitions sur les Conditions générales d’Utilisation du Service de dépôt et de Consultation des Petites Annonces.

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