Un propriétaire peut-il interdire un chien dans une location saisonnière ?

un propriétaire peut il interdire un chien dans une location saisonnière
©wojciech_gajda | iStockphoto

Chaque année les vacances sont attendues avec impatience ! Séjour au bord de la mer, à la campagne, en ville, à la montagne, chacun a ses préférences.

Mais pour les propriétaires d’animaux, les vacances peuvent se transformer en véritable casse-tête. Est-il possible de venir avec son chien dans une location saisonnière ?

Le choix du propriétaire

Lorsqu’il s’agit d’une location saisonnière, le propriétaire est en droit de refuser la présence d’un animal. En effet, la loi du 22 mars 2012 stipule que, dans le cadre d’une location saisonnière, un propriétaire peut autoriser ou interdire la présence d’animaux de compagnie au sein de son logement.

Pourtant, cela n’a pas toujours été le cas. En 2011, la Cour de cassation avait jugé « illicite et abusive » toute clause qui interdisait la présence d’un animal de compagnie dans un logement de tourisme. Désormais, un propriétaire peut donc refuser de louer son logement à des propriétaires d’animaux. Cependant, pour les maîtres qui voyagent avec leur chien ou leur chat, cette décision restreint leur choix d’habitation pour les vacances. Et certains propriétaires sont perdants puisqu’un ménage sur deux possède un animal. En acceptant un animal, un propriétaire a donc plus de chances de louer son logement saisonnier.

Les règles à respecter

Si un propriétaire décide d’accepter un animal domestique, il y a tout de même quelques règles à respecter. Les maîtres sont responsables de tous les dégâts causés par leur animal. Il n’est pas rare que les propriétaires demandent une caution, restituée à la fin du séjour si aucun dégât n’a été constaté.

Par ailleurs, l’animal ne doit pas perturber le voisinage, donc pas de nuisances sonores ou d’autres désagréments. En cas d’aboiements répétés, les maîtres s’exposent à une amende de 68 €. Celle-ci peut être majorée à 180 € si elle n’est pas payée dans les 30 jours.

Les précautions à prendre

Si le propriétaire de la location saisonnière autorise les animaux mais impose un règlement, il est essentiel de le respecter. Le logement doit être restitué dans l’état où il a été loué. Pour éviter les dégradations, il faut sortir son animal régulièrement et ne pas le laisser tout seul. Car, ce lieu inconnu peut être une réelle source de stress et d’ennui pour lui. Il est important de ramasser les poils et de ne pas laisser les mauvaises odeurs s’imprégner. En cas de problème, les maîtres peuvent faire jouer leur assurance responsabilité civile. Pour passer de bonnes vacances en toute tranquillité, il vaut mieux penser à tout.

Un propriétaire peut donc, s’il le souhaite, interdire la présence d’un animal au sein de son logement lorsqu’il s’agit d’une location saisonnière. Il est préférable de contacter le propriétaire avant de louer pour en savoir plus et connaître les éventuelles règles à suivre. En les respectant, tout devrait bien se passer, aussi bien pour le propriétaire, que pour les maîtres et leur animal de compagnie.

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