Chien en copropriété : ce que le règlement a vraiment le droit d’interdire

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chien en copropriété
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Six étages à pied, deux portes verrouillées et un parking souterrain parfois glissant. C’est le trajet imposé à un couple qui vit au dernier étage d’un immeuble, en Australie.

chien en copropriété
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Leur copropriété leur interdit l'ascenseur dès que leur chien de 4 kilos les accompagne. Leur recours vient d'être rejeté, raconte Midi Libre. Et en France, que peut vraiment vous imposer votre immeuble ?

Une règle votée pour la tranquillité des voisins

La règle a été votée en mars 2023 dans cet immeuble de 69 logements. La copropriété voulait éviter les dégâts, les problèmes de propreté et les désagréments dans les parties communes. Certains habitants ont évoqué des allergies sévères. D'autres ont parlé de leur appréhension face aux animaux dans un espace aussi réduit.

Le couple jugeait la mesure disproportionnée. Il a aussi parlé de la difficulté de monter ces marches avec une future poussette. Mais la commission chargée des litiges de copropriété lui a donné tort. Selon elle, la résidence a trouvé un équilibre raisonnable entre le droit d'avoir un animal et le confort des autres habitants. « Ils se demandent comment ils vont s'en sortir avec un bébé, mais ce n'est pas leur situation actuelle », a-t-elle estimé.

En France, votre chien ne peut pas être interdit

Chez nous, le point de départ est clair. L'article 10 de la loi du 9 juillet 1970 interdit d'empêcher la détention d'un animal domestique dans un logement.

Un règlement de copropriété ou un bail ne peut donc pas bannir votre chien. C'est ce que rappelle l'ADIL de la Moselle, l'agence d'information sur le logement.

Une clause qui interdit les chiens n'a aucune valeur juridique en cas de litige, précise SeLoger.

Il existe toutefois 2 exceptions. La copropriété peut interdire les chiens d'attaque, ceux de première catégorie. Et un bailleur peut refuser les animaux dans une location saisonnière de meublé de tourisme.

Ce que le règlement peut vous imposer

Ce droit a une condition. Le chien ne doit causer aucun dégât à l'immeuble ni troubler la vie des occupants. Aboiements tard le soir, dégradations, mauvaises odeurs : dans ce cas, les voisins peuvent saisir le syndic, voire porter plainte. C'est à eux de prouver le trouble anormal de voisinage.

Pour préserver le calme, la copropriété peut aussi fixer des règles dans les parties communes. Elle peut imposer la laisse ou la muselière, indique l'ADIL. Elle peut aussi interdire les animaux dans les espaces fréquentés par les enfants.

Les bons réflexes pour éviter les conflits

Votre chien ne doit jamais errer seul dans la cour ou les couloirs de l'immeuble. La plupart des règlements interdisent aussi qu'il fasse ses besoins dans les espaces verts.

Sortez-le dans des zones adaptées et ramassez ses déjections. Sinon, vous vous exposez à un signalement au syndic, voire à des sanctions financières, prévient SeLoger.

Votre chien aboie la nuit et vous craignez les plaintes ? Découvrez notre article sur les raisons des aboiements nocturnes.

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Co-fondateur de toutoupourlechien.com, webmaster & rédacteur d'actualités canines.

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