Assurance pour chien dangereux : le fonctionnement

Les propriétaires d’un chien « dangereux » doivent se soumettre à certaines obligations.

La législation en matière d’assurance pour ces races de chien bien particulières est stricte et doit être respectée sous peine de sanctions. Quelle assurance chien dangereux est obligatoire, quelle autre est facultative ? Comment comparer les offres des compagnies d’assurance ?

Les différentes catégories de chiens dangereux

La loi a défini deux catégories de chiens dits dangereux, conformément à l’article L211-12 du Code rural, modifié par la loi 2008-582 renforçant les mesures de prévention et de protection de personnes contre les chiens dangereux.

Les chiens de 1ère catégorie

Cette catégorie inclut les chiens d’attaque non-inscrits au guide généalogique reconnu par le ministère de l’Agriculture. Elle concerne les chiens de races suivantes :

  • Mastiff sans pédigrée appelé communément Boer-bulls,
  • Tosa sans pédigrée,
  • Staffordshire terrier et American Staffordshire terrier couramment dénommé Pit-bull.

Les chiens de race de 2ème catégorie

Il s’agit des chiens de garde et des chiens de défense inscrits au Livre généalogique reconnu par le ministère de l’Agriculture. Parmi eux, on distingue :

  • Rottweiler avec ou sans pédigrée,
  • Tosa avec pédigrée,
  • Staffordshire et American Staffordshire terrier avec pédigrée,
  • Toutes les races non-inscrites au Livre des Origines Françaises (LOF) dont la morphologie est semblable à celles des chiens de race Rottweiler.

Les obligations des détenteurs d’un chien dit « dangereux »

Tout propriétaire d’un chien « dangereux » doit obligatoirement déclarer son animal auprès de la mairie de sa commune. Un permis de détention est délivré sous réserve que le chien soit identifié et que son propriétaire soit en possession d’un certificat de vaccination antibiotique en cours de validité. D’autre part, le chien dit dangereux doit être stérilisé. Une attestation d’évaluation comportementale du chien ainsi qu’une attestation d’assurance Responsabilité Civile sont exigées par la mairie.

D’autres races de chiens pouvant présenter un danger sont également concernées par ces obligations, en application d’un décret préfectoral ou communal. La loi prévoit de lourdes peines pour les propriétaires de chiens « dangereux » qui ne possèdent pas de permis de détention. Ils s’exposent à une amende de 15 000 € et jusqu’à 6 mois d’emprisonnement. Bien souvent, ces peines s’accompagnent d’une confiscation du chien. L’animal peut aussi être euthanasié sur décision.

Le détenteur d’un chien de 1ère ou de 2ème catégorie doit se conformer à certaines règles, notamment à l’interdiction d’accéder aux transports en commun et à tout espace public avec son animal.

Par ailleurs, le chien « dangereux » doit être muselé et tenu en laisse sur la voie publique.

Assurance Responsabilité Civile chien dangereux : obligatoire

Un détenteur de chien de catégorie 1 ou 2 est tenu de souscrire une assurance Responsabilité Civile spécifique. En effet, l’assurance RC incluse dans le contrat multirisque habitation ne couvre pas les dommages occasionnés par ce type de chien. Une extension de garantie au contrat multirisque habitation doit donc être envisagée. En dehors des chiens « dangereux », l’extension de garantie n’est pas obligatoire, c’est-à-dire pour les chiens de catégorie 3 considérés comme des chiens non dangereux.

L’assurance RC couvre les dommages occasionnés à un tiers par le chien « dangereux » du fait que la responsabilité de son propriétaire est engagée. Un accident de la circulation causé par un chien de catégorie 1 ou 2, des dégâts matériels ou immatériels, des dommages corporels provoqués par l’animal à l’encontre de toute personne ou d’un animal, peuvent entraîner de lourdes conséquences financières si le propriétaire du chien « dangereux » n’a pas souscrit d’assurance spécifique.

Assurance santé chien dangereux : facultative

L’assurance santé pour chien dit dangereux n’est pas obligatoire. Il est toutefois conseillé de protéger la santé de son animal de compagnie en souscrivant une mutuelle santé pour chien. En effet, un chien d’attaque, de garde ou de défense n’est pas à l’abri d’une maladie ou d’un accident.  Différentes formules mutuelle santé animaux de compagnie sont proposées, avec des niveaux de garantie et des montants de remboursements variables. En fonction des garanties souscrites, cette assurance chien couvre partiellement ou totalement les frais vétérinaires comme les consultations, les vaccins, la stérilisation, les médicaments, l’hospitalisation, voire les médecines douces et autres. Le maître de l’animal peut être remboursée entre 50 et 100 % des frais engagés. Un délai de carence, une limite d’âge minimale et maximale et une franchise sont souvent appliqués par les assureurs. Un plafond annuel plus ou moins important est généralement fixé en fonction du niveau de garantie choisi.

Si les chiens « dangereux » ont été longtemps refusés par les compagnies d’assurance, celles-ci sont aujourd’hui de plus en plus nombreuses à proposer des contrats dédiés à ces races canines.

Combien coûte une assurance chien dangereux ?

Les chiens de 1ère catégorie et de 2ème catégorie sont plus exposés aux risques que de nombreuses autres races canines. Certaines maladies sont plus couramment décelées chez ces chiens, comme l’insuffisance cardiaque ou l’insuffisance rénale par exemple. En conséquence, les visites chez le vétérinaire peuvent représenter un coût important si l’on veut préserver la santé de son animal de compagnie. En fonction du niveau de garantie choisi, le montant des cotisations assurance chien dangereux peut être compris entre 10 et 40 € par mois et par animal.

Le prix de l’assurance Responsabilité Civile obligatoire chien « dangereux » s’ajoute à la cotisation mutuelle Santé animalière. Les tarifs d’assurance RC pratiqués par les assureurs sont situés autour de 20 € par mois et par chien. Ils peuvent être beaucoup plus importants pour un chien de 1ère catégorie. Quant au plafond de garantie, il est rarement supérieur à 30 000 €.

Comparer les offres d’assurances chiens

Les assureurs proposent de nombreuses formules aux propriétaires de chiens à tel point qu’il est parfois difficile de s’y retrouver. La meilleure solution pour comparer tarifs et garanties est de recourir à un comparateur d’assurance en ligne. Cet outil est fiable, facile d’accès et permet d’avoir un choix conséquent, mis à jour quotidiennement. Le propriétaire d’un chien « dangereux » peut ainsi trouver l’assurance santé animaux de compagnie qui correspond aux besoins de son compagnon, mais également qui entre dans son budget.

Il convient de prendre connaissance des conditions générales avant de souscrire un contrat. Au besoin, le maître du chien peut prendre contact directement avec la compagnie choisie pour obtenir de plus amples renseignements. Il a aussi la possibilité de demander conseil à son vétérinaire.

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