Les délais de remboursement des mutuelles pour animaux

Lorsque l’on souhaite souscrire une assurance santé pour son animal, il est important de veiller à certains critères.

Entre les soins pris en charge et le taux de remboursement, le délai de carence, le montant de la prime d’assurance, le propriétaire d’un animal de compagnie doit prendre le temps de la réflexion pour offrir à son fidèle compagnon la meilleure couverture possible. Il doit aussi s’informer sur les délais de remboursement.

Des délais de remboursement variables

De nombreuses mutuelles pour animaux s’engagent à rembourser les soins vétérinaires entre 48 et 72 heures après réception des justificatifs comme la feuille de soins, l’ordonnance, les factures acquittées. Ce délai relativement court concerne les actes vétérinaires courants tels qu’une consultation par exemple et les médicaments prescrits par le vétérinaire. Toutefois, il est loin de concerner toutes les catégories de soins et prestations.

Délai de remboursement et complexité des actes vétérinaires

Dans bien des cas, le maître du chien ne perçoit le remboursement des frais engagés que 15 à 21 jours après la réception des justificatifs par la mutuelle animaux. Cela s’explique par le fait que la compagnie d’assurance a la possibilité de solliciter une expertise auprès d’un vétérinaire conseil. Cet expert est désigné et rémunéré par l’assureur. Il a pour principale mission de contrôler (ou vérifier) les soins reçus par l’animal, notamment lorsque les actes vétérinaires sont complexes. Mais il doit aussi vérifier que c’est bien l’animal assuré auprès de la mutuelle en question qui a reçu les soins en question. En cas d’accident, l’expert doit également analyser les circonstances du sinistre avant que la mutuelle santé ne procède au remboursement – partiellement ou totalement – des dépenses de santé engagées par le propriétaire de l’animal.

Le maître du chien ou du chat visé par l’expertise ne doit pas s’opposer au contrôle ordonné par la mutuelle santé animalière. Il doit aussi tout mettre en œuvre pour permettre à l’expert de constater l’état de l’animal qui a reçu les soins. Si le maître s’oppose à ce type de contrôle, la mutuelle peut refuser de le rembourser.

Quoiqu’il en soit, il faut savoir que ce type de vérification prend du temps. C’est la raison pour laquelle, dans ce cas de figure, les délais de remboursement peuvent être de trois semaines ou plus. Ils sont bien entendu encore plus longs en cas de contestation. Cela implique en effet que chacune des deux parties (propriétaire de l’animal et mutuelle santé pour animaux) désigne un vétérinaire, voire un troisième lorsque les deux premiers experts désignés sont en désaccord.

Quid du remboursement pendant le délai de carence ?

Lorsque le propriétaire d’un animal de compagnie souscrit un contrat d’assurance santé animalière, il ne peut être remboursé des soins vétérinaires dont l’animal a fait l’objet pendant le délai de carence. Cette période, clairement précisée aux conditions générales, court à partir de la signature du contrat jusqu’à sa prise d’effet. Ce délai est utile car il permet de certifier que l’animal est en bonne santé au moment de la souscription du contrat. C’est une période variable d’une compagnie d’assurance à l’autre, généralement de 7 jours à 2 mois. Elle peut même atteindre 3 mois en cas d’accident et 6 mois en cas de maladie. Une compagnie d’assurance peut décider d’allonger le délai de carence si, au moment de la souscription du contrat, l’animal est âgé ou qu’il présente une santé fragile. Cette période est donc laissée à l’appréciation de l’assureur. Il faut cependant noter que certaines mutuelles santé pour animaux n’appliquent aucun délai de carence.

Le délai de carence doit être considéré avec beaucoup d’attention lorsque l’on souhaite assurer son animal de compagnie. C’est un critère de choix important car, durant cette période, si l’animal tombe malade ou est accidenté, les soins en rapport ne seront pas pris en charge par la mutuelle. Il est donc très important de recourir à un comparateur d’assurances animaux en ligne afin de comparer les nombreuses formules proposées par les assureurs spécialisés ainsi que les conditions générales. Le propriétaire d’un animal de compagnie peut demander plusieurs devis sans engagement. Il peut ensuite les étudier consciencieusement et les comparer avant de souscrire.

Procédure pour demander le remboursement des soins vétérinaires

Pour être remboursé des dépenses de santé pour son animal, le maître doit respecter une procédure bien précise. Celle-ci ne pose pas de difficulté particulière. Il suffit d’adresser à la mutuelle santé pour animaux, les justificatifs suivants :

  • La feuille de soins dûment complétée par le vétérinaire. Le propriétaire de l’animal doit également compléter la partie qui lui est réservée. Les feuilles de soins vierges sont téléchargeables à partir du site en ligne de la mutuelle animalière, puis imprimables par le maître de l’animal qui n’a plus qu’à les remettre au vétérinaire.
  • La ou les facture(s) acquittée(s) par le professionnel de santé animalière.
  • L’ordonnance, indispensable pour obtenir médicaments et produits pharmaceutiques destinés à l’animal. Le maître doit veiller à y apposer les vignettes correspondantes aux produits prescrits par le vétérinaire.

A réception de ces différents justificatifs, la compagnie d’assurance pour animaux vérifie si besoin les informations et procède aux remboursements des frais engagés, en fonction de la formule choisie par le propriétaire de l’animal. Il percevra un remboursement à hauteur de 50 % pour une formule de base et jusqu’à 100 % pour une formule proposant une prise en charge totale. Le délai de remboursement peut intervenir entre 48 heures et 3 semaines, selon les cas.

Il est bien entendu possible de changer de formule lorsque les besoins de l’animal évoluent. Le maître doit prendre contact avec l’assurance pour animaux auprès de laquelle il a souscrit le contrat. La compagnie procède ensuite à une étude du dossier afin de proposer la solution qui convient le mieux.

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